PSLA national

Achetez votre résidence principale grâce aux avantages de la location-accession « dispositif national »

Ce dispositif national d’aide à la propriété, vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une phase d’entrainement.  

Bénéficiez des avantages d’une acquisition clés en mains, progressive et sécurisée.

QUI PEUT PRÉTENDRE A CE DISPOSITIF :

Toutes personnes dont les revenus fiscaux  de  référence  N- 2 ne dépassent pas le barème suivant :  

 

Personne

 seule

Ménage sans

 enfant

Ménage avec

1 enfant

Ménage avec

2 enfants

Ménage avec 3 Enfants et +

Revenus  fiscaux de référence

23 688€/an

31 588€/an

36 538€/an

40 488€/an

44 425€/an

Ménage = couple ou personne seule

Vous devez destiner ce logement à votre résidence principale.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE DISPOSITIF :

.une aide du conseil général (sous critères et conditions de ressources)

.prix des logements plafonnés

.pas d’appel de fonds durant la construction

.TVA à taux réduit

.exonération de la taxe foncière pendant 15 ans

.sécurisation en cas d’accident de la vie (garantie de rachat et de relogement)

LES 3 PHASES DU DISPOSITIF :

-une phase administrative, doublée de la construction de l’immeuble

.Etude de votre dossier auprès de notre service commercial.

.Si vous êtes  éligible, signature du contrat préliminaire de location-accession .A la signature de ce dernier vous versez un dépôt de garantie  sur le compte séquestre du notaire ce dernier viendra en déduction des premiers droits d’enregistrement que vous paierez lors de la signature du contrat de location-accession.

.Construction de l’immeuble (pas d’appels de fonds)

.signature du contrat de location-accession, vous êtes locataire-accédant

.Entrée dans le logement, procès-verbal et remise des clés.

-une phase locative 

. Versement d’une redevance mensuelle composée d’une part acquisitive (une épargne assimilée à de l’apport personnel lors de l’acquisition ou levée d’option).

Cette période permet de tester la capacité de chacun à faire face à des mensualités de remboursement.

-une phase acquisitive : A votre initiative vous devenez propriétaire en levant l’option d’achat         (suivant délais fixé au contrat de location accession)

.levée d’option

.mise en place du prêt

.signature de l’acte notarié chez le notaire

.début du remboursement des mensualités de prêts

Démarrage de la garantie de relogement et de rachat (suivant conditions fixées au contrat de location accession)