Location accession

Vous trouverez sur cette page des informations relatives aux avantages du dispositif PSLA (Prêt Social Location Accession):

  • PROCEDURE PSLA
  • Garanties PSLA
  • Clauses anti spéculatives
  • PSLA Aidé par Rennes Métropole
  • Exonération de taxe foncière
La location-accession (PSLA – Prêt Social Location Accession) vous permet, si vous êtes éligible au dispositif, de vous engager dans une accession sûre et tester ainsi votre capacité  de remboursement tout en préservant vos intérêts en cas d’aléas de la vie. Lire la suite...
Après la levée d’option, le ménage bénéficie pendant 15 ans de deux garanties :

  • l'une de relogement
  • l'autre de rachat.

Elles peuvent être mises en jeu à condition que le logement soit toujours occupé au titre de la résidence principale. Lire la suite...

Le dispositif du PSLA est possible, notamment grâce à l’aide des communes sur les prix de foncier. Ces terrains représentent pour elles un coût financier, assumé grâce aux impôts locaux payés par tous.

Par ailleurs, certaines collectivités locales complètent ce soutien par des aides financières accordées aux acquéreurs. Les efforts consentis pour permettre aux ménages d’accéder à la propriété, ne doivent pas être détournés de leur objet initial dans un but d’enrichissement personnel. Lire la suite...

Ce dispositif a pour finalité de permettre aux ménages, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (tableau ci-dessous), de faire face aux remboursements induits par l’achat de leur logement grâce à un effort de tous les partenaires de la construction pour réduire les coûts. Lire la suite...

Les logements commercialisés dans le cadre du PSLA sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans à compter de l’année suivant l’achèvement de l’immeuble.

L’exonération bénéficie au vendeur pendant la phase locative, puis à l’accédant à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle il a levé l’option

En revanche, l’exonération est remise en cause lorsque :

  • la construction est affectée à un usage autre que l’habitation principale
  • l’agrément  définitif n’est pas confirmé
  • le logement est vendu par le locataire-accédant.